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Documents téléchargeables
- Notice M1 (version au 24 février 2025) (50 Mo)
- OAP Pâturaux 2 (version au 20 janvier 2025) (22 Mo)
- Règlement écrit (version au 20 janvier 2025) (21 Mo)
- Résumé non technique (version au 20 janvier 2025) (14 Mo)
Pour la commune et la communauté de communes
