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Documents à télécharger
Dossier pour approbation
- Rapport de présentation (115 Mo)
- Résumé non technique (7 Mo)
- PADD (4 Mo)
- OAP (32 Mo)
- Règlement graphique (zonage) (42 Mo)
- Règlement écrit (6 Mo)
Annexes
- Carte DPU (2 Mo)
- Périmètre de secteur affecté par le bruit (2 Mo)
- Règlement de la ZPPAU (2 Mo)
- Emprise de la ZPPAU (2 Mo)
- Plan du système d’assainissement collectif (1 Mo)
- Plan du réseau AEP (1 Mo)
- Bois ou forêts relevant du régime forestier (2 Mo)
- Secteurs d’information sur les sols (2 Mo)
- Liste des servitudes (1 Mo)
- Carte des servitudes (1 Mo)
