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Dossier pour arrêt
- Rapport de présentation (version arrêt) (340 Mo)
- Atlas cartographique (version arrêt) (155 Mo)
- PADD (version arrêt) (21 Mo)
- Règlement écrit (version arrêt) (33 Mo)
- Règlement graphique (version arrêt) (294 Mo)
- OAP sectorielles (version arrêt) (258 Mo)
- OAP thématique (version arrêt) (89 Mo)
- Résumé non technique (version arrêt) (19 Mo)
Annexes
- Liste des annexes (0.01 Mo)
- Liste des servitudes (5 Mo)
- Plan des servitudes et parcelles soumises au régime forestier (30 Mo)
- Zooms sur les linéaires commerciaux protégés (version arrêt) (14 Mo)
- Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination (0,1 Mo)
- Liste du patrimoine protégé (0,1 Mo)
- Annexes sanitaires (0.01 Mo)
- Périmètre d’application du droit de préemption urbain (35 Mo)
- Bien UNESCO et sa zone tampon (2 Mo)
- Etude agricole (Chambre d’agriculture) (5 Mo)
